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Parution d’une instruction relative au déploiement du « sport sur ordonnance

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Une instruction interministérielle, adressée aux préfets de région ainsi qu’aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ERS) détaille les modalités de mise en œuvre de la dispensation de l’activité physique adaptée.

Créé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et précisé par un décret du 30 novembre 2016, ce dispositif permet, pour mémoire, depuis le 1e mars, aux médecins traitants de prescrire à leurs patients atteints d’une affection de longue durée une activité physique adaptée à leur pathologie, à leurs capa cité physique et au risque médical qu’ils encourent. Dans le cadre du déploiement du dispositif, l’instruction prévoit de renforcer le copilote entre les ARS et les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Un comité spécifique, associant l’ensemble des acteurs concernés (services de l’Etat, représentants du monde sportif et de la santé, mutuelles…), peut être créé afin, notamment, de coordonner les besoins des prescripteurs et des offreurs d’activité sportives adaptées.
Ainsi au niveau de chaque région, l’offre disponible doit être recensée et mise à disposition de tous sur les sites internes des ARS et des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Un guide pratique, annexé à l’instruction, définit la notion d’activité physique adaptée à l’état clinique des patients. Celle-ci consiste à « la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires ». Elle a pour objectif, à terme, de permettre au patient d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière, afin de réduire les facteurs de risques et les limitations fonctionnelles liées à l’affection dont il est atteint.
L’instruction insiste sur le fait que l’activité physique se distingue des actes de rééducation, dont la dispensation est réservée aux professionnels de santé, et précise qu’elle ne fait l’objet d’aucun remboursement par l’assurance maladie.
La prescription doit être réalisée par le médecin traitant à l’aide d’un formulaire spécifique dont un modèle est annexé au guide. L’instruction distingue les patients atteints de limitations fonctionnelles sévères, pour lesquels seuls des professionnels de santé (masseur-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens) sont habilités à leur dispenser des activités physiques , des autres patients qui peuvent recourir à d’autres professionnels du sport (éducateur sportif, titulaires d’un diplôme délivré par une fédération sportive agréées…) dans tous les cas, l’intervenant doit transmettre périodiquement un compte rendu du déroulement de l’activité au médecin traitant, avec l’accord du patient, qui doit en recevoir une copie.

ASH n° 3014