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Lettre de liaison entre praticien de ville et hôpital

Lettre de liaison entre praticien de ville et hôpital

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Décret 2016-995 du 20 juillet 2016

Pris en application de la loi « santé » du 26 janvier 2016, un décret précise le contenu de la lettre de liaison entre les praticiens de ville et les établissements de santé.

Ainsi, à compter du 1e janvier 2017, le praticien de ville adressant un patient à un établissement de santé devra accompagner sa demande d’une lettre de liaison synthétisant  les informations nécessaires à la prise en charge du patient (motifs de la demande d’hospitalisation, traitements en cours et allergies connues, notamment). Le jour de la sortie de l’établissement de santé, une lettre de liaison, rédigée par le médecin ayant pris en charge le malade, sera remise à ce dernier et devra être transmise au médecin traitant et , le cas échéant, au praticien qui a adressé le patient, par messagerie sécurisée ou par tout autre moyen garantissant la confidentialité des informations. Cette lettre de liaison devra mentionner entre autres, les événements indésirables survenus pendant l’hospitalisation, les traitements prescrits à la sortie ou encore les suites à donner, y compris l’ordre médico-social. Elle devra être versée dans le dossier médical partagé du patient si ce dossier a été créé.

ASH 26 AOUT 2016 –N°2972